J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14843

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905224X



Par délibération en date du 27 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association UFCV Aquitaine à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio K'Sur à partir de la ville de Fargues-Saint-Hilaire (33), pendant la période du 23 au 24 septembre 1999 :
Site : Fargues-Saint-Hilaire (33).
PAR : 50 W.
Fréquence : 101,40 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).